Avocat en droit de la propriété intellectuelle

Protéger pour mieux créer

La propriété intellectuelle est un domaine complexe et en constante évolution, qui peut avoir un impact significatif sur les entreprises et les individus.

Maitre Anne-Laure Lebouteiller possède l'expertise nécessaire pour aider ses clients à protéger leurs droits et travailler en toute quiétude.

Que ce soit en matière de droits d'auteur, de marques, de dessins et modèles, de brevets, ou de litiges enpropriété intellectuelle et en droit des affaires, Anne-Laure Lebouteiller travaille avec diligence pour aider ses clients à atteindre leurs objectifs.

Avocate au barreau de Paris

Ayant prêté serment en 2013, Maitre Lebouteiller a pu représenter de nombreux clients, pour des problématiques variées en droit des affaires et en propriété intellectuelle.

Mes expertises

Droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle protège les créations originales des particulier et des entreprises, telles que les oeuvres de l'esprit et les inventions.

Droit commercial

Le droit commercial encadre la vie des entreprises dans leurs relations avec leurs partenaires, leurs clients et leurs fournisseurs.

Pourquoi se faire représenter par un avocat ?

La protection des créations et des innovations

Dans le monde des affaires d'aujourd'hui, la protection des créations et des innovations est plus essentielle que jamais. Faire appel à un avocat en propriété intellectuelle et en droit commercial est un atout stratégique pour toute entreprise cherchant à sécuriser ses actifs immatériels et à naviguer dans un environnement juridique complexe.

Les rôles clés de l'avocat en propriété intellectuelle

Un avocat en propriété intellectuelle joue un rôle clé dans la protection des droits d'auteur, des marques, des brevets et des secrets commerciaux. Grâce à son expertise, il aide les entreprises à rédiger des contrats solides, à enregistrer leurs créations et à défendre leurs droits face à d'éventuelles violations. De plus, un avocat peut conseiller sur les meilleures stratégies pour l'exploitation des actifs intellectuels, maximisant ainsi leur valeur sur le marché.

Accompagnement juridique en droit commercial

En matière de droit commercial, un avocat se révèle indispensable pour guider les entreprises tout au long de leur cycle de vie. Qu'il s'agisse de la création d'une société, de la rédaction de contrats commerciaux ou de la gestion de litiges, son intervention permet de minimiser les risques juridiques. Il peut également fournir des conseils sur la conformité réglementaire et fiscale, protégeant ainsi votre entreprise des sanctions et des litiges coûteux.

Un accompagnement personnalisé pour votre activité

Enfin, en faisant appel à un avocat compétent, vous bénéficiez d'une personnalisation de l'accompagnement juridique selon vos besoins spécifiques. Que vous soyez une start-up ou une entreprise bien établie, l'expertise d'un avocat en propriété intellectuelle et en droit commercial est un investissement essentiel pour assurer la pérennité et le succès de votre activité.

Sécurisez votre avenir commercial

En résumé, faire appel à un avocat vous permet non seulement de protéger vos créations et vos intérêts, mais également de bénéficier d'un accompagnement stratégique pour le développement de votre entreprise. Ne laissez pas le hasard décider de l'avenir de vos actifs.

Réponses aux questions fréquentes

Pour protéger votre idée ou votre concept, voici quelques étapes clés :

Documentez votre idée : Notez chaque détail concernant son développement et son application.
Accord de non-divulgation (NDA) : Utilisez ce document pour prévenir la divulgation si vous partagez votre idée.
Droits d'auteur : Vérifiez que vos œuvres soient éligibles au droit d'auteur.
Brevets : Pour une invention innovante, envisagez de déposer un brevet afin d'obtenir un droit exclusif d'exploitation pendant 20 ans.
Marques : Enregistrez un nom, logo ou slogan distinctif en tant que marque pour sécuriser votre image de marque.

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

Si vos créations sont utilisées sans votre autorisation, vous pouvez bénéficier de différents outils juridiques pour vous défendre tel que le droit d'auteur ou encore la concurrence déloyale. Il convient d'évaluer les chances de succès d'une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale pour obtenir la cessation des faits incriminés et des dommages et intérêts en réparation de votre préjudice.

Avant d'envisager des poursuites judiciaires, il est également possible d'explorer des solutions amiables comme la médiation. Il est conseillé de consulter un avocat en propriété intellectuelle pour vous guider et défendre efficacement vos droits.

Pour protéger votre marque, il convient de vérifier au préalable s'il n'existe pas des antériorités (marques, dénominations sociales, noms de domaine). Ensuite, déterminez clairement votre marque, le territoire de protection et les produits et services désignés par l'enregistrement. Une fois ce travail effectué, vous pouvez effectuer une demande d'enregistrement auprès de l'organisme compétence (exemple : France : INPI, Union européenne : EUIPO).

Il est souvent recommandé de se faire accompagner par un avocat en propriété intellectuelle pour optimiser la procédure et s'assurer que toutes les étapes sont correctement réalisées.

Si vous traitez des données personnelles, à savoir des données permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, numéro de téléphone, adresse email etc… ou toute information permettant de l'identifier indirectement), vous êtes soumis au RGPD. La simple collecte de données suffit.

Pour se mettre conformité avec la réglementation, il convient de respecter les principes de bon sens suivants :

Ne collecter que les données nécessaires
Etre transparent sur les données collectées et les finalités poursuivies
Penser aux droits des personnes
Sécuriser les données

Consultez un avocat pour vous aider à mettre en place les outils et process préconisés : registre de traitement, DPO, process de signalement, analyses d’impact