Le dépôt d’une marque en France est un processus structuré qui nécessite de suivre plusieurs étapes clés. Voici un récapitulatif des principales étapes à suivre :
1. Préparation du Dépôt
- Au préalable, recherche d’antériorités : vérifiez qu’un tiers ne détient pas des droits antérieurs sur le nom que vous envisagez de déposer (marques, dénominations sociales, noms de domaine).
- Identification du Déposant : Toute personne physique ou morale peut déposer une demande d’enregistrement de marque.
Attention : si vous déposez une marque alors que votre société est en cours d’immatriculation, précisez que vous agissez au nom et pour le compte d’une société en formation. A défaut, la marque vous appartiendra en propre et ne sera pas valorisée au bilan de la société.
- Énumération des Produits ou Services : Il est essentiel de lister les produits ou services pour lesquels la marque est déposée, ainsi que les classes correspondantes
2. Publication de la demande d’enregistrement au BOPI : cette publication fait courir le délai de deux mois pour qu’un tiers puisse faire opposition.
3. Examen par l’INPI : à l’expiration du délai d’opposition, l’INPI procède à l’examen de la forme et de la validité de la demande d’enregistrement
4. Enregistrement définitif de la marque
Le dépôt d’une marque en France est un processus qui nécessite une préparation minutieuse et le respect des formalités administratives. Il est conseillé de recourir aux services d’un avocat pour s’assurer de la conformité de la demande et maximiser les chances de succès.
